Conditions générales d’utilisation

Par

Document rédigé samedi 18 janvier 2025.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du sites et des services par Maggie Agathéon et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

ARTICLE 1 LES MENTIONS LÉGALES

La directrice de publication du site est Magali Dey.
Adresse postale : 4 rue Rosa Lee Parks 38950 Saint Martin le Vinoux
Courriel : admin@nebuleusesdhistoires.fr

Le site est hébergé par O2Switch
SAS au capital de 100 000€, RCS Clermont-Ferrand,
SIRET : 510 909 807 00024.
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

ARTICLE 2 ACCÈS AU SITE

Le site www.nebuleusesdhistoires.fr est un blog personnel contenant des articles sur l’écriture et des chroniques de lecture, ainsi que la présentation des œuvres de l’autrice.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet …) sont à sa charge

ARTICLE 3 COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée :

  • directement (exemple : nom et prénom) ;
  • indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image)

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

  • à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
  • à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

Les seules données personnelles collectées par le site sont

  • Les identifiants et les url des comptes des Utilisateurs qui s’abonnent à www.nebuleusesdhistoires.fr, via leur compte sur une instance du fédiverse (Mastodon, Pixelfed …).
  • Les commentaires que vous laissez sont aussi diffusés sur le site, après modération, avec l’identifiant et l’url.

Les données personnelles sont collectées dans le but de maintenir un contact entre le site et l’Utilisateur. L’Utilisateur peut se désabonner et effacer ses commentaires à tout moment.

ARTICLE 4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes présents sur ce site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, publie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur www.nebuleusesdhistoires.fr sont réputées fiable mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

ARTICLE 6 LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.nebuleusesdhistoires.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 POLITIQUE DE COOKIES
Lien vers la politique des cookies du site